Registre des entrées et sorties des reptiles : ce que dit la loi

L'essentiel en 30 secondes

• Qui : toute personne qui détient un reptile, particulier compris^[1].
• Dispense : aucune pour les reptiles. Seules les espèces notées « 1 et plus » en colonne (a) de l'annexe 2 sont dispensées, et au 1er novembre 2026 aucune ligne de la partie « Reptiles » ne porte cette mention^[1][5].
• Quoi : en tête, ton identité et l'adresse du lieu de détention ; pour chaque animal, son espèce, son entrée, sa sortie et les justificatifs^[3].
• Quand : le jour même de chaque événement^[3].
• Combien de temps : au moins cinq ans après la clôture du registre, pas après chaque sortie^[3].

Qui doit tenir un registre ?

Tout détenteur, même un particulier

L'article 8 commence ainsi : « Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux »^[1]. En dehors de la dispense de son dernier alinéa (voir plus bas), le texte ne fait aucune différence entre un particulier et un professionnel, ni entre une espèce détenue librement, une espèce soumise à déclaration et une espèce qui demande un certificat de capacité. L'obligation vient du simple fait de détenir l'animal.

Les seules autres exceptions visent des activités précises : les établissements d'élevage, de vente et de transit de gibier chassable et les détenteurs d'appelants pour la chasse au gibier d'eau, qui tiennent un registre des entrées et sorties en application d'un autre arrêté, ainsi que les établissements de pisciculture et d'aquaculture^[1]. Aucune ne concerne un terrarium.

La seule dispense possible ne concerne aucun reptile

Sauf pour les vertébrés détenus dans un établissement de présentation au public fixe, le dernier alinéa de l'article 8 dispense de registre les animaux d'une espèce « dont l'effectif indiqué en colonne (a) de l'annexe 2 du présent arrêté est “1 et plus” »^[1]. Dans l'annexe 2, la colonne (a) s'intitule « Pas de formalité » ; les colonnes (b) et (c), « Déclaration de détention » et « Certificat de capacité et autorisation d'ouverture »^[5].

C'est là que beaucoup se trompent : « détention libre » ne veut pas dire « pas de registre ». Dans l'annexe 2 en vigueur au 1er novembre 2026 (version du 10 septembre 2025), la colonne (a) des reptiles affiche soit « s.o. » (sans objet), soit une fourchette comme « De 1 à 25 », jamais « 1 et plus ». Quelques lignes^[5] :

Même quand tu détiens tes animaux sans aucune formalité, ils vont donc au registre. La mention « 1 et plus » en colonne (a) existe bien dans l'annexe, mais pour certains oiseaux, poissons et invertébrés, pas pour un reptile^[5].

Pour retrouver la ligne de ton espèce, ouvre l'annexe 2 sur Légifrance et cherche, dans l'ordre, ton espèce puis son genre. Sans ligne à l'un ou l'autre de ces noms, une espèce de l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97, ou protégée par l'un des arrêtés cités en tête de l'annexe, relève des deux lignes générales du début : certificat de capacité et autorisation d'ouverture dès le premier animal^[5]. Pour les autres, c'est la ligne « Autres espèces » de son groupe, qui dépend souvent de la taille adulte moyenne de l'espèce. Méfie-toi des tableaux et des explications recopiés ailleurs : beaucoup datent d'avant la version du 10 septembre 2025, et certains reprennent l'ancienne rédaction de la dispense (voir plus bas).

Que faut-il écrire dans le registre ?

En tête

Le nom et le prénom de l'éleveur (ou la raison sociale), puis l'adresse du lieu de détention^[3]. À notre lecture, le registre se tient donc par lieu : si tes reptiles vivent à deux adresses différentes, le plus simple est de tenir un registre par adresse.

Pour chaque animal

Ces mentions reprennent l'article 9-I, 2°^[3]. Une ligne ne vaut que pour un animal : la notice du cerfa n° 15970*01 précise qu'à chaque ligne du registre correspond un seul spécimen^[7].

Naissances, décès, vols

• Un décès est une sortie : tu notes la date, la destination et la cause de la mort^[3].
• Une naissance n'est pas nommée par le texte, qui ne parle que d'entrées. Le plus prudent est d'inscrire chaque petit comme une entrée, à sa date de naissance, avec pour origine « naissance en captivité (chez moi) ». C'est une lecture du texte, pas sa lettre : demande confirmation à la DDPP de ton département.
• Un vol n'est pas nommé non plus. Le plus prudent est d'inscrire une sortie à la date où tu l'as constaté, avec « vol » comme motif et la référence de ton dépôt de plainte comme justificatif. Là aussi, c'est une précaution à confirmer auprès de ta DDPP.

À quoi ressemblent quelques lignes

Exemple fictif. 12 mars 2026 : entrée d'une femelle Pantherophis guttatus (serpent des blés), achetée à un éleveur, justificatif : facture n° 2026-031. 4 juillet 2026 : huit lignes d'entrée, une par petit, origine « naissance en captivité (chez moi) », justificatif : fiche de ponte. 20 septembre 2026 : deux lignes de sortie, une par petit cédé à un particulier, justificatif : attestation de cession signée. 2 octobre 2026 : sortie d'un petit, mort (refus alimentaire prolongé), destination : incinération, justificatif : bon d'incinération.

Quand le remplir, et avec quels justificatifs ?

Le registre se remplit le jour même de chaque événement, et toutes les pièces qui justifient les mouvements y sont annexées^[3]. Pour un achat, une vente ou un don, la pièce principale est l'attestation de cession, établie en au moins deux exemplaires signés par le cédant et l'acquéreur, un pour chacun^[4].

Son contenu dépend de l'espèce. L'attestation détaillée est obligatoire pour une espèce protégée, inscrite aux annexes A à D du règlement (CE) n° 338/97, ou qui relève dès le premier animal de la colonne (b) ou (c) de l'annexe 2 : noms scientifique et vernaculaire, sexe, âge ou date de naissance s'ils sont connus, caractères particuliers, origine, statut juridique de l'espèce, marquage le cas échéant, coordonnées complètes des deux parties, références des déclarations ou autorisations, date, lieu et conditions financières^[4]. La ligne Testudo spp. de l'annexe 2, par exemple, place ces tortues en colonne (b) dès le premier animal^[5]. Avant toute cession, vérifie donc le statut de ton espèce : protégée, inscrite aux annexes A à D, ou en colonne (b) ou (c) dès le premier animal. Pour la démarche complète, de la vente au don et à l'échange, avec le document d'information et l'envoi au fichier national, lis notre guide sur l'attestation de cession d'un reptile.

Pour les autres espèces, une attestation simplifiée suffit : noms scientifique et vernaculaire, nom et coordonnées complètes des deux parties, date, lieu et conditions financières. Elle peut prendre la forme d'une facture qui porte ces mentions^[4]. À notre lecture, la règle des deux exemplaires signés vaut aussi pour elle, facture comprise. Le texte en vigueur ne cite plus le ticket de caisse, retiré par l'arrêté du 5 septembre 2025^[6].

Papier ou numérique ?

Sur papier

Le registre doit avoir des pages numérotées et être rempli à l'encre, sans blanc, ni rature, ni surcharge^[3]. Tu lis parfois « coté et paraphé » : ces mots ne figurent pas dans l'article.

Le cerfa n° 15970*01 en propose un modèle officiel^[7]. L'arrêté, lui, ne prescrit aucun modèle : à notre lecture, un cahier aux pages numérotées qui reprend toutes les mentions de l'article 9 est admis. Aucun carnet ne fait le travail à ta place, c'est la façon de le tenir qui compte.

Sur ordinateur ou dans une application

Le registre « peut être tenu sous un format numérique offrant toute garantie en matière de preuve »^[3]. Le texte ne dit pas ce qu'est cette garantie. Un tableur qu'on peut modifier sans laisser de trace est donc un choix risqué : rien ne permet de prouver qu'une ligne n'a pas été réécrite après coup.

Le même article prévoit qu'une édition du registre informatisé soit transmise chaque trimestre à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du département « du lieu du siège social de l'établissement », sauf trimestre sans événement^[3]. La mention d'un siège social laisse penser que le texte vise d'abord des structures, mais il n'exclut pas les particuliers. Si tu tiens ton registre sur ordinateur, demande à ta DDPP ce qu'elle attend de toi.

Dans ReptiNode, la fiche de chaque reptile rassemble son marquage, sa photo-identification et les sorties écrites quand tu déclares un décès, ou quand tu remets une cession avec le dossier de cession. L'application n'écrit pas les entrées et ne produit pas d'édition du registre : elle ne remplace pas ton registre, et ne transmet rien à l'administration.

Et si tu t'es trompé ?

L'article interdit les blancs, les ratures et les surcharges, mais ne dit pas comment corriger une erreur^[3]. Par précaution, n'efface rien : ajoute une ligne datée qui annule et remplace la ligne fausse, en la désignant clairement. C'est une pratique prudente, pas une règle écrite.

Combien de temps le conserver ?

Le registre et ses pièces justificatives se conservent au moins cinq ans à compter de la clôture du registre^[3]. Et le registre n'est clos que lorsque « le motif de sortie est renseigné et daté pour tous les animaux qui doivent y être inscrits »^[3].

Concrètement, tant qu'un seul animal inscrit est encore là, ton registre reste ouvert : tu gardes toutes les lignes, y compris celles d'animaux partis il y a des années. Les cinq ans ne courent qu'à partir du départ du dernier. La durée de trois ans qu'on lit parfois sur le web ne vient pas de ce texte.

Registre et identification : ce qui est lié

Le numéro d'identification n'est à reporter que lorsque l'identification de l'animal est obligatoire^[3]. Pour les animaux concernés, l'enregistrement au fichier national i-fap est une obligation distincte du registre^[9] : l'une ne remplace pas l'autre.

Pendant la fermeture du fichier i-fap, le ministère a rappelé que l'obligation de tenir un registre des entrées et des sorties demeurait, et que les détenteurs devraient enregistrer leurs animaux dans i-fap à la réouverture du service^[8]. Sa page consacrée au fichier, mise à jour le 13 octobre 2026, situe cette fermeture entre janvier 2025 et octobre 2026^[9]. Pour l'enregistrement d'animaux nés ou acquis pendant cette période, adresse-toi au gestionnaire du fichier.

Ce que l'arrêté du 5 septembre 2025 a changé

• Article 8 : le premier alinéa est réécrit, et les détenteurs d'appelants de chasse rejoignent les exceptions. Le dernier alinéa aussi : jusqu'au 10 septembre 2025, il dispensait les espèces qui relevaient, « quel que soit l'effectif détenu, uniquement de la colonne (a) »^[2] ; il vise désormais la mention « 1 et plus » en colonne (a), et ne vaut plus pour les vertébrés des établissements de présentation au public fixe^[1][6].
• Article 9 : inchangé, il est en vigueur depuis le 14 octobre 2018^[3]. Tout ce qui précède sur le contenu, la tenue et la conservation vaut donc aussi pour un registre ouvert avant 2025.
• Article 10 : l'attestation détaillée vise désormais aussi les espèces des annexes B à D du règlement (CE) n° 338/97 et celles qui relèvent de la colonne (b) ou (c) dès le premier animal : pour elles, une facture seule ne suffit plus. Le ticket de caisse disparaît de l'attestation simplifiée^[4][6].

Beaucoup de pages encore bien classées datent d'avant ces changements : vérifie toujours la date de ce que tu lis, et la version du texte sur Légifrance.

Idées reçues