L'essentiel en 30 secondes
- Ça dépend de l'espèce : protégée, ou inscrite aux annexes A à D du règlement (CE) n° 338/97, elle doit être marquée, sauf exception pour les animaux nés et élevés en captivité de certaines espèces[1].
- Dans le mois qui suit la naissance, ou dans les huit jours suivant l'arrivée d'un animal venu d'un autre pays, sauf exceptions[1].
- Par un vétérinaire : tu ne poses pas toi-même un transpondeur[1].
- Les photos ne remplacent le transpondeur que sur attestation d'un vétérinaire, qui juge qu'il ne peut pas être posé pour une raison biologique ou morphologique. Elles sont datées, avec une échelle graduée, au stade juvénile puis au stade adulte[1][2].
- Puis l'inscription au fichier national i-fap, sous huit jours ouvrés à compter du marquage[1].
Ce guide suit l'arrêté du 8 octobre 2018, dans la version consolidée lue sur Légifrance le 10 novembre 2026 (articles 3, 4, 6 et 7, en vigueur depuis le 10 septembre 2025)[1], modifiée par l'arrêté du 5 septembre 2025[3]. Son annexe 1, qui décrit les procédés de marquage, ne s'affiche pas sur Légifrance : nous l'avons lue dans le texte consolidé d'AIDA (INERIS)[2]. Ce guide explique les textes ; il ne vaut pas avis juridique.
Ton reptile doit-il être marqué ?
Les listes de l'article 3
L'article 3 de l'arrêté impose aux mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces inscrites sur certaines listes d'être « munis d'un marquage individuel et permanent »[1]. Ces listes, ce sont :
- les espèces protégées et les autres listes prises pour les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement ;
- les annexes A à D du règlement (CE) n° 338/97, qui applique la CITES dans l'Union européenne[1].
Le marquage se fait « sous la responsabilité du propriétaire », selon les procédés de l'annexe 1[1]. Si ton espèce n'est sur aucune de ces listes, l'article 3 ne t'impose pas de la marquer.
L'exception des animaux nés en captivité (annexe X)
Depuis l'arrêté du 5 septembre 2025, « les animaux nés et élevés en captivité des espèces inscrites à l'annexe X du règlement n° 865/2006 » sont exonérés de marquage, « sauf si ces espèces sont annotées dans cette même annexe »[1][3]. Deux conditions, donc : l'animal est né et a été élevé en captivité, et son espèce figure à l'annexe X sans annotation.
Nous n'avons pas pu relire cette annexe X : ce guide ne dit pas quelles espèces y figurent.
Trouver ton cas
À notre lecture, la méthode tient en trois questions :
- Ton espèce est-elle protégée en France, ou inscrite à l'une des annexes A à D du règlement (CE) n° 338/97 ? Si non, l'article 3 ne la vise pas.
- Si oui, ton animal est-il né et élevé en captivité ?
- Si oui encore, son espèce figure-t-elle à l'annexe X du règlement (CE) n° 865/2006, sans annotation ? Si oui, il est dispensé au titre de l'arrêté du 8 octobre 2018 ; sinon, il doit être marqué.
D'autres textes, européens notamment, que ce guide ne traite pas, peuvent demander un marquage, par exemple pour obtenir un document : l'article 4 de l'arrêté renvoie lui-même à l'article 66 du règlement (CE) n° 865/2006, que nous n'avons pas pu relire[1]. Demande à ta DDPP ou à la DREAL.
Pour les annexes, consulte les versions consolidées en vigueur sur EUR-Lex, ou pose la question à ta DDPP ou à la DREAL. Nous n'avons vérifié aucune espèce de bout en bout.
L'exemple de la tortue d'Hermann. En juin 2025, la DDPP du Vaucluse a répondu à une éleveuse particulière de tortues d'Hermann que l'espèce est « totalement protégée sur le territoire national métropolitain » et inscrite à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97, et qu'une fois sa déclaration de détention faite, elle aurait été invitée à déclarer et inscrire ses tortues, en tant que propriétaire, dans la base d'identification[9]. C'est la réponse d'une administration sur un cas précis, au conditionnel. Elle ne dit pas si l'espèce figure à l'annexe X, ce que nous n'avons pas vérifié.
Pour la tortue grecque, la tortue bordée et les serpents ou lézards courants, nous n'avons relu aucun statut : applique la méthode, sans te fier à ce qu'on lit sur les forums.
Dans quel délai ?
Dans le mois qui suit la naissance
C'est la règle : le marquage se fait « dans le délai d'un mois suivant leur naissance »[1]. Pas à l'âge adulte, pas à la première vente.
Quand le vétérinaire juge qu'il faut attendre
« En cas d'impossibilité biologique de procéder au marquage dans le délai fixé », « dûment justifiée par un vétérinaire », le marquage peut être plus tardif. Il « doit être réalisé avant la sortie de l'animal du lieu dans lequel il est détenu »[1]. Cet alinéa a été réécrit par l'arrêté du 5 septembre 2025[3].
À notre lecture : un nouveau-né trop fragile peut attendre, sur justification du vétérinaire, mais il ne sort pas du lieu où il est détenu, pour une vente, un don ou un prêt, sans être marqué. Garde cette justification avec ses papiers.
Un groupe en semi-liberté
Pour des animaux tenus en groupe ou en semi-liberté, dont la capture serait risquée, le marquage « peut être différé jusqu'à la première reprise d'animaux du groupe ». Il « doit être pratiqué avant la sortie de l'animal pour une nouvelle destination »[1].
Un animal arrivé d'un autre pays
Pour un animal qui arrive d'un autre pays, « le marquage doit être effectué dans les huit jours suivant l'arrivée au lieu de détention »[1]. L'article prévoit trois exceptions :
- un animal dont le séjour en France n'excède pas trois mois, à condition qu'il soit marqué selon les dispositions de la CITES ;
- un animal qui porte déjà un transpondeur, si celui-ci peut être lu par un lecteur répondant à la norme ISO 11785 ;
- un animal venu d'un autre État membre de l'Union européenne et déjà marqué par un procédé approuvé par les autorités de cet État, au sens de l'article 66 du règlement (CE) n° 865/2006[1].
Même dispensé d'un nouveau marquage, un animal venu d'un autre pays qui reste plus de trois mois en France est inscrit au fichier par son propriétaire, par le téléservice ou avec une copie de la déclaration de lecture de son marquage[1]. Le cerfa n° 15969*01 porte cet intitulé, « Déclaration de marquage ou de lecture du marquage »[6].
Le transpondeur
Posé par un vétérinaire
L'article 6 dit qui peut marquer : des vétérinaires (en exercice, des armées, déclarés au titre du code rural, ou des écoles vétérinaires dans certains cas). Ses seules exceptions concernent les bagues des oiseaux[1]. Pour un reptile, tu ne poses donc pas le transpondeur toi-même, et personne d'autre qu'un vétérinaire ne le pose.
Le transpondeur est un « microcylindre de verre ». L'annexe 1 en fixe l'emplacement, notamment : côté gauche du corps pour les serpents (sous la peau, dans le dernier tiers), la cuisse gauche pour les tortues, l'encolure ou le quadriceps gauche pour les lézards[2]. C'est l'affaire de ton vétérinaire.
La déclaration de marquage
Le vétérinaire qui marque l'animal établit une déclaration de marquage et la remet « immédiatement » au propriétaire. Elle porte notamment le procédé et l'emplacement du marquage, le numéro, la date, l'identité et l'adresse de celui qui a marqué[1]. Tu la gardes « sans limitation de durée »[1] : range-la avec les papiers de l'animal.
Le formulaire, c'est le cerfa n° 15969*01, « Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique » : tu y remplis la description de l'animal et ton identité, celui qui marque remplit l'acte[6]. La page du ministère sur i-fap y renvoie[5]. La fiche de Service-Public.fr n'affiche aucune date, porte l'en-tête d'un intitulé du ministère antérieur à 2025 et ne prévoit aucune rubrique pour des photographies[6] : à notre lecture, c'est un formulaire d'avant la réforme, pensé pour un marquage posé sur l'animal.
L'inscription au fichier, sous huit jours ouvrés
Pour un animal marqué par transpondeur, c'est le vétérinaire qui l'a marqué qui l'inscrit au fichier national par le téléservice, ou qui adresse une copie de la déclaration de marquage au gestionnaire du fichier par courrier[1]. L'inscription « doit se faire sous un délai de huit jours ouvrés », « à compter de son marquage » ; le texte fixe aussi quinze jours ouvrés pour une mise à jour[1].
Ne confonds pas ce délai (article 7-V) avec les huit jours, sans « ouvrés », dont dispose le cédant pour adresser l'attestation de cession au fichier (article 7-IV), détaillés dans notre guide de la cession. Et les huit jours, eux aussi sans « ouvrés », qui suivent l'arrivée d'un animal venu d'un autre pays sont encore un autre délai : celui du marquage (article 4-IV)[1].
Quand le transpondeur est impossible : la photo-identification
C'est le point où circulent le plus d'idées fausses, parce que des copies de la version de 2018 sont encore en ligne, y compris sur des sites de préfecture[4].
La condition : l'attestation du vétérinaire
L'article 4 vise les oiseaux, les reptiles et les amphibiens « lorsque le marquage par transpondeur à radiofréquences » « ne peut être pratiqué pour une raison liée à leurs caractéristiques biologiques ou morphologiques », raison « dûment justifiée par un vétérinaire qui en établit une attestation »[1]. Dans ce cas, « la sortie des animaux du lieu de leur détention est possible », « à condition que l'éleveur puisse garantir la traçabilité des animaux » « par identification photographique, datée et accompagnée d'une échelle graduée »[1].
L'annexe 1, point 3.2, intitulé « Dispositions dérogatoires pour les reptiles et amphibiens de petite taille », reprend le même déclencheur et la même attestation : les animaux « sont identifiés par photographies, datées et accompagnées d'une échelle graduée », « réalisées au stade juvénile puis au stade adulte »[2]. Ce point a été réécrit par l'arrêté du 5 septembre 2025[3]. C'est dans ce cas que, selon l'article 7, les photographies « font office de marquage permanent »[1].
Sans l'attestation du vétérinaire, pas de photo-identification : le transpondeur reste la règle.
Ce qui a changé en 2025
| Version d'origine (2018) | Depuis le 10 septembre 2025 | |
|---|---|---|
| Article 4 | la sortie d'un animal photographié « peut être autorisée par le préfet », sans vétérinaire ni attestation[4] | sortie possible sur attestation d'un vétérinaire[1][3] |
| Annexe 1, point 3.2 | photos quand le transpondeur ne peut être posé « en raison de la très petite taille des spécimens adultes »[4] | photos quand un vétérinaire atteste une raison biologique ou morphologique ; seul le titre parle encore de « petite taille »[2] |
« Une petite tortue se photographie, elle ne se puce pas » : pas automatique. Le critère de la très petite taille des adultes a disparu du corps du point 3.2. Une petite taille peut rester la raison morphologique qu'atteste ton vétérinaire : c'est à lui d'en juger, pas à une règle générale. Et à notre lecture, même la version de 2018 visait la très petite taille des adultes, pas celle d'un juvénile qui grandira[4]. L'annexe 1 prévoit des sites d'implantation pour les tortues de petite taille, « le cas échéant, en intracoelomique, chez les petites espèces »[2]. À notre lecture, une petite tortue n'est donc pas, par principe, hors du transpondeur : c'est l'attestation du vétérinaire qui ouvre la photo.
Le texte ne fixe d'ailleurs aucun poids, aucune taille ni aucun âge minimal pour poser un transpondeur[1][2]. Méfie-toi d'un chiffre présenté comme réglementaire.
Les photos à prendre, groupe par groupe
L'article 4 et l'annexe 1 ne demandent pas exactement les mêmes vues. L'article 4 encadre la sortie de l'animal[1] ; l'annexe 1 encadre l'identification qui fait office de marquage, avec une seule liste « chez les reptiles »[2].
| Groupe | Article 4[1] | Annexe 1, point 3.2.1[2] |
|---|---|---|
| Tortues | une photographie du plastron | une photographie d'ensemble dorsale et ventrale, une photographie des plaques du dessus de la tête |
| Serpents | la tête en gros plan, de dessus et de profil ; la face dorsale et la face ventrale (partie postérieure précloacale en particulier) | la même liste : ensemble dorsal et ventral, plaques du dessus de la tête |
| Serpents venimeux | une photographie de l'aspect général « peut être suffisante », pour éviter le risque de la manipulation | la même liste, sans exception pour les venimeux |
| Lézards | une photographie d'ensemble dorsale et ventrale, une photographie des plaques du dessus de la tête | la même liste |
À notre lecture, il faut réunir les deux colonnes. Pour une tortue, cela fait le plastron, plus les vues d'ensemble dorsale et ventrale et les plaques du dessus de la tête. Pour un serpent venimeux, l'aspect général répond à l'article 4, pour sa sortie, mais pas forcément à l'annexe 1, pour son identification. Ni « tortue » ni « plastron » ne figurent dans l'annexe 1 : le doute vient de là. Confirme avec ta DDPP.
Datées, avec une échelle, à deux stades
- Datées et accompagnées d'une échelle graduée (à notre lecture, visible sur chaque photo)[1].
- Deux jeux : au stade juvénile, puis au stade adulte[2]. Le texte ne prévoit pas d'autre renouvellement et ne définit pas le stade adulte[2] : ni « à refaire chaque année », ni « valables à vie ».
- Les anomalies notées : « Toutes les anomalies, notamment les doigts ou orteils manquants » et la queue régénérée ou coupée[1].
Après les photos : ta déclaration et l'inscription
Quand des photographies font office de marquage permanent, c'est toi, le propriétaire, qui inscris l'animal au fichier par le téléservice, ou qui adresses une copie de la déclaration de marquage « qu'il aura lui-même établie ». Les photographies sont jointes à l'envoi[1].
Deux points restent flous :
- Le point de départ des huit jours ouvrés. Le texte les compte « à compter de son marquage »[1], sans dire quand un animal photographié est « marqué » : date de l'attestation, des premières photos ? Par prudence, inscris-le dès que tu as l'attestation et le premier jeu de photos.
- Le support de ta déclaration. Aucun texte que nous avons lu ne dit si tu la fais sur le cerfa n° 15969*01, qui n'a pas de rubrique pour les photos[6], directement dans i-fap ou sur papier libre. Le texte exige au moins que les photos accompagnent l'envoi[1]. Demande au gestionnaire du fichier.
Ton cas, ce que tu fais
| Ton cas | Ce que tu fais |
|---|---|
| Une naissance chez toi, espèce concernée | transpondeur par un vétérinaire dans le mois[1], déclaration de marquage gardée, inscription au fichier sous huit jours ouvrés[1] |
| Le vétérinaire juge qu'il faut attendre | sa justification, puis le marquage avant toute sortie de l'animal[1] |
| Le transpondeur est impossible | l'attestation du vétérinaire, les photos datées avec échelle, au stade juvénile puis adulte[2], ta déclaration, les photos jointes, et l'inscription au fichier[1] |
| Un groupe en semi-liberté | marquage à la première reprise du groupe, et avant toute sortie vers une nouvelle destination[1] |
| Un animal arrivé d'un autre pays | marquage dans les huit jours suivant l'arrivée, sauf les trois exceptions de l'article 4 ; puis, s'il reste plus de trois mois, son inscription au fichier par toi, avec la déclaration de lecture du marquage[1] |
| Un animal né et élevé en captivité, espèce à l'annexe X sans annotation | pas de marquage imposé par l'arrêté du 8 octobre 2018 ; d'autres textes, européens notamment, peuvent en demander un[1] |
i-fap au 10 novembre 2026
Le fichier national d'identification, c'est i-fap. La page que lui consacre le ministère, mise à jour le 13 octobre 2026, dit qu'il est géré par la société Scop'it pour son compte, sur le portail ifap.ecologie.gouv.fr ; elle situe sa fermeture « entre janvier 2025 et octobre 2026 », sans date exacte de réouverture, et précise que les droits achetés avant la fermeture restent utilisables jusqu'au 31 décembre 2027[5].
Elle rappelle que « tout propriétaire, qu'il soit particulier ou professionnel, doit marquer ou faire marquer et enregistrer les animaux concernés », et propose des tutoriels, dont « Enregistrer un animal en tant que propriétaire » et « Déclarer le re-marquage d'un animal ». Elle ne parle pas de photo-identification[5].
L'enregistrement est payant, selon une grille par opération que publie le ministère, qui précise que « les tarifs sont susceptibles d'être révisés » : consulte-la sur sa page plutôt qu'un chiffre recopié ailleurs[5].
Et pendant la fermeture ? Le ministère a écrit au Sénat que le marquage « par bague, transpondeur sous-cutané, photo ou tatouage » restait obligatoire, seul l'enregistrement étant interrompu, et qu'à la réouverture du service les propriétaires devraient enregistrer leurs animaux dans le fichier i-fap[7]. Même position devant l'Assemblée nationale : les obligations d'identification « demeurent pleinement applicables »[8]. Les sources que nous avons lues ne décrivent pas comment rattraper l'enregistrement d'un animal marqué pendant la fermeture : adresse-toi au gestionnaire du fichier.
Et pour céder ou noter ton animal ?
- Une cession : pour un animal marqué, tu remets l'original de sa déclaration de marquage à l'acquéreur et tu adresses l'attestation de cession au fichier. Tout est dans notre guide de la cession d'un reptile.
- Ton registre : quand l'identification est obligatoire, le numéro d'identification se reporte à ton registre des entrées et sorties. Voir notre guide du registre.
Et dans ReptiNode ?
Dans ReptiNode, la fiche de ton reptile garde son marquage (procédé, emplacement, numéro, date, qui l'a posé) et son historique quand il est re-marqué. Son dossier de photo-identification suit les vues de l'article 4 et de l'annexe 1, groupe par groupe, à deux stades, avec la date de chaque photo, et attend l'attestation de ton vétérinaire : sans elle, il reste incomplet. L'application ne vérifie pas l'échelle graduée, ne remplace pas l'attestation du vétérinaire et ne transmet rien au fichier national : la déclaration et l'inscription restent les tiennes. Voir les fonctionnalités.
Idées reçues
| On entend | Ce que disent les textes |
|---|---|
| « Une petite tortue se photographie, elle ne se puce pas » | pas automatique : la taille n'est plus le critère écrit, il faut l'attestation d'un vétérinaire (raison biologique ou morphologique), et des sites de pose sont prévus pour les petites tortues[1][2] |
| « C'est le préfet qui autorise la sortie d'un animal photographié » | c'était la version de 2018 ; depuis 2025, c'est l'attestation du vétérinaire[4][3] |
| « Je peux le pucer moi-même, ou en animalerie » | vétérinaires seulement[1] |
| « Une photo du plastron suffit » | le plastron pour l'article 4, plus, à notre lecture, les vues de l'annexe 1, à deux stades[1][2] |
| « Les photos, c'est une fois pour toutes » | au stade juvénile puis au stade adulte[2] |
| « Pucé, c'est fini » | inscription au fichier sous huit jours ouvrés[1] |
| « i-fap fermé, donc pas de marquage » | le marquage restait obligatoire, l'enregistrement à faire à la réouverture[7] |
| « Il faut attendre qu'il soit adulte » | dans le mois qui suit la naissance ; un report seulement sur justification vétérinaire, avant toute sortie[1] |
| « Tous les reptiles doivent être pucés » | seulement les espèces des listes de l'article 3, hors exception de l'annexe X[1] |